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CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE

Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées au Camping de la Saône. Elles font parties intégrantes de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.

 

1)      Conditions d'admission

Pour être admis à pénétrer, à s l installer, et à séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. I l a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu l au respect de l'application du présent règlement intérieur.

Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l'acceptation des dispositions du présent règlement et l'engagement de s'y conformer.

2)      Formalités de police


Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le terrain de camping doit au préalable présenter au gestionnaire ou son représentant ses pièces d'identité et remplir les formalités exigées par la police.

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu'avec une autorisation écrite de ceux-ci.

3)      Installation

La tente ou la caravane et le matériel y afférant doivent être installés à l'emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

4)      Bureau d'accueil

Le bureau d'accueil est ouvert de 9 heures à 20 heures.

On trouvera au bureau d'accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s'avérer utiles.

5)      Redevances

Les redevances sont payées au bureau d'accueil à l'arrivée. Leur montant fait l'objet d'un affichage à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil. Elles sont dues selon le nombre de nuits envisagées.

Toute prolongation d'un séjour fera l'objet d'un paiement en début de prolongation.

Les usagers du terrain de camping sont invités à prévenir le bureau d'accueil de leur départ dès la veille de celui-ci.

6)      Bruit et silence

Les usagers du terrain de camping sont instamment priés d'éviter tout bruit et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.

Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible

Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés en l'absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables.Tout animal doit être en règle concernant la vaccination. Le silence doit être total entre 22 heures et 7 heures.

7)      Visiteurs

Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.

Les campeurs peuvent recevoir un ou des visiteurs à l'accueil. Si ces visiteurs sont admis à pénétrer dans le terrain de camping, le campeur qui les reçoit peut être tenu d'acquitter une redevance, dans la mesure où le visiteur a accès aux prestations et/ou installations du terrain de camping. Cette redevance fait l'objet d'un affichage à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil.

Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.

8)      Circulation et stationnement des véhicules

À l'intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limite de 10 km/h.

La circulation est interdite entre 22 heures et 7 heures.


Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement, strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les abris de camping, ne doit pas en outre, entraver la circulation ni empêcher l'installation de nouveaux arrivants.

9)      Tenue et aspect des installations

Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du terrain de camping.

Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux.

Les « caravaniers » doivent obligatoirement vider leurs eaux usées dans les installations prévues à cet effet.

Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles. Les consignes de tri devront être respectées.

Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires.

Le lavage (vaisselle, linge) est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. L'étendage du linge est toléré jusqu'à 10 heures à proximité des abris, à la condition qu'il soit très discret et ne gêne pas les voisins. Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.

Il n'est pas permis non plus de délimiter l'emplacement d'une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.

Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.

L'emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l'état dans lequel le campeur l'a trouvé à son entrée dans les lieux.

Le lavage de voiture, l'installation de piscine quelle que soit leur taille, l'utilisation de lave-linge ou de lave-vaisselle individuel, sont strictement interdit.

L'utilisation des équipements électriques individuels ne doit pas perturber la capacité de puissance électrique mise à disposition.

10)  Sécurité

a.       Incendie

Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.

En cas d'incendie, aviser immédiatement les pompiers (18) ainsi que la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d'accueil.

b.       Vol

La direction a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte.

 

Bien que le gardiennage soit assuré, les usagers du terrain de camping sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

c.       Risques particuliers

Le terrain est situé en zone inondable et donc soumis à la réglementation sur l'information préventive.

Il existe cahier de prescriptions de sécurité consultable à l'accueil et chaque campeur se voit remettre, lors de son arrivée une notice présentant le risque et les consignés de sécurité à respecter.

11)  Jeux

Aucun jeu violent, ou gênant, ne peut être organisé à proximité des installations. Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents.

12)  Garage mort

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu'après accord de la direction et seulement à l'emplacement indiqué. Une redevance, dont le montant sera affiché au bureau, sera due pour le garage mort ».

13)  Affichage

Le présent règlement intérieur est affiché à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil. Il est remis au client à sa demande.

Infraction au règlement intérieur

Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s'il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.

En cas d'infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s'y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.

En cas d'infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l'ordre.

14Conditions de réservation

2.1 Prix et règlement Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA NON APPLICABLE – Selon l’Article 293B du code général des impôts.Pour les réservations emplacement camping : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du montant des arrhes du séjour et des frais de réservations (30% + frais 10 euros à la commande, le solde 30 jours avant l’arrivée). Pour les réservations location : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du montant des arrhes du séjour et des frais de réservation (30% + frais 16 euros à la commande, le solde 30 jours avant l’arrivée). Pour tout retard non signalé, la location/l’emplacement devient disponible 12 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l’absence de message écrit, la réservation sera nulle et les sommes versées resteront acquises à la direction du camping.

2.2 Modification de réservation Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.2.3 Promotions –Ventes de dernière minute –Offres spéciales Il est possible que pour un même séjour, les clients aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement. Les tarifs promotionnels sont strictement liés aux dates indiquées sur le contrat de réservation, et ne s’appliquent plus dans le cas d’une arrivée ou d’un départ différé.2.4 Aucun remboursement ne pourra être fait à moins de 10 jours de la date d’arrivée. Au – delà un remboursement partiel peut être effectuer. Annulation Dans le cas d’une annulation de notre fait : les sommes versées seront remboursées sauf en cas de force majeure.2.5 Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations
touristiques (article L.121–20–4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.